Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site sur :
- La collecte de leurs données personnelles. Pour précision, les données personnelles relèvent de toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive).
- Les droits dont ils disposent concernant ces données.
- La personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
- Les destinataires de ces données personnelles.
- Pour finir, elle informe sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation détaillées à cette adresse :
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Article 2.1 :
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel imposent :
- Un traitement licite, loyal et transparent au regard de la personne concernée.
- Une collecte pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes. D’autre part, elles ne peuvent pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
- La conservation sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Un traitement garantissant une sécurité appropriée des données collectées. De plus, cela comprend aussi la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Article 2.2 :
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- Soit la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Ou bien, le traitement est nécessaire :
- A l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
- Au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- A la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- A l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
- Ou encore, aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. A moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. Notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Premièrement, les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Nom, Prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
De plus, la collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Demande de contact via le formulaire.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
En conséquence, vous transmettez vos données personnelles lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Envoi du formulaire de contact : dans ce cas, nous traitons et stockons les données personnelles uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif de stockage ou dans la limite requise par la loi.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://www.assistdev.fr/ est hébergé par :
Infomaniak
Rue Eugène Marziano
25, 1227 Les Acacias (GE) Genève, SUISSE.
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données ne sont pas transmises à des tiers.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Assist Développement Informatique, EURL au capital de 5000,00 €, dont le numéro d’immatriculation est le 517 703 161 R.C.S. Agen.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
– Via courrier à l’adresse : 456 route de Bordeaux, 47300 BIAS.
– Par téléphone, au 05 53 40 00 01.
– Ou encore par mail : Contact@assistdev.fr.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Accès, rectification et effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD).
- Portabilité des données (article 20 du RGPD).
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD).
- Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
- Déterminer le sort des données après la mort.
- Ou encore, le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à ASSIST DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE, 456 route de Bordeaux 47300 BIAS, ou par mail à Contact@assistdev.fr.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations. Par exemple : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site https://www.assistdev.fr/ se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
D’autre part, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
Mise à jour le 11/02/2025.